Fusions-acquisitions : évaluer, auditer et sécuriser votre opération

Racheter une société, céder la vôtre ou regrouper deux entreprises : le cabinet évalue la cible, audite ses comptes, propose la structure de l’opération la plus adaptée et vous accompagne jusqu’à la signature, en toute confidentialité.

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  • Depuis 1991

Ce que le cabinet apporte à votre opération

Évaluation d’entreprise

Une fourchette de valeur argumentée, fondée sur plusieurs méthodes, pour préparer la négociation.

Audit d’acquisition

Due diligence comptable, fiscale et sociale : les risques de la cible identifiés et chiffrés.

Audit contractuel

Structuration

Rachat de titres, fusion, scission ou apport partiel d’actif : le schéma juridique et fiscal adapté.

Apports et fusion

Que vérifie un audit d’acquisition ?

Les volets d’un audit d’acquisition
Volet Points examinés
Comptable et financier Qualité des résultats, endettement réel, besoin en fonds de roulement, engagements hors bilan
Fiscal Déclarations déposées, contrôles passés ou en cours, risques de redressement
Social Contrats, déclarations CNSS, litiges sociaux en cours, engagements envers le personnel

Les risques identifiés servent à ajuster le prix et à rédiger la garantie d’actif et de passif. Les formalités qui suivent la signature (cession de parts, modification des statuts) relèvent du conseil juridique.

Fusion, scission ou apport partiel d’actif : quelle structure choisir ?

  • Fusion : deux sociétés n’en forment plus qu’une ; les associés de la société absorbée reçoivent des titres de l’absorbante.
  • Scission : une société transmet son patrimoine à plusieurs sociétés, existantes ou nouvelles.
  • Apport partiel d’actif : une société apporte une branche d’activité à une autre, en échange de titres, et continue d’exister.

Chaque schéma a ses conséquences fiscales (régime de faveur, droits d’enregistrement) et suppose souvent l’intervention d’un commissaire aux apports ou à la fusion.

Un projet de rachat ou de cession ?

Parlons-en en toute confidentialité, avant les premiers échanges avec l’autre partie.

Les étapes d’une opération type

  1. 1. Préparation

    Objectifs, calendrier, accord de confidentialité et premiers échanges d’informations.

  2. 2. Évaluation et offre

    Évaluation de la cible et lettre d’intention qui fixe le prix indicatif et les conditions.

  3. 3. Audit d’acquisition

    Due diligence comptable, fiscale et sociale, et ajustement du prix.

  4. 4. Signature et formalités

    Actes définitifs, garantie d’actif et de passif, formalités juridiques et fiscales.

Questions fréquentes sur les fusions-acquisitions

Comment est évaluée une entreprise ?

Aucune méthode ne suffit seule. On croise en général une approche patrimoniale (actif net réévalué), une approche par la rentabilité (multiples de résultat, flux de trésorerie actualisés) et, quand c’est possible, des comparaisons avec des transactions similaires. La valeur retenue sert de base à la négociation.

À quel moment faire un audit d’acquisition ?

Après la lettre d’intention et avant la signature de l’acte définitif. Les conclusions de l’audit servent à ajuster le prix et à rédiger la garantie d’actif et de passif.

Mes échanges avec le cabinet restent-ils confidentiels ?

Oui. L’expert-comptable est tenu au secret professionnel. Pour les opérations sensibles, un accord de confidentialité peut en plus être signé avec chacune des parties.

Échanger en toute confidentialité

Décrivez votre projet en quelques lignes, sans nommer les sociétés si vous le préférez : un associé du cabinet vous rappelle.

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