Qu’est-ce que l’ICE ?
Avant l’ICE, une entreprise avait un numéro différent pour chaque administration. L’ICE crée un identifiant commun qui facilite les échanges entre la DGI, la CNSS, les tribunaux de commerce et les autres administrations. Il se compose de quinze chiffres : les premiers identifient l’entreprise, les suivants l’établissement, les derniers servent de clé de contrôle.
Comment est-il attribué ?
Automatiquement, lors de l’immatriculation : la même démarche délivre le registre de commerce, l’identifiant fiscal, la taxe professionnelle et l’ICE. Un nouvel établissement (succursale, agence) reçoit un ICE qui partage la même racine que celui du siège.
Où trouver son ICE ?
- sur l’attestation d’ICE remise à la création ;
- sur le portail officiel de l’ICE, qui permet de rechercher une entreprise par son nom ou ses identifiants ;
- sur les attestations fiscales et les déclarations déposées auprès de la DGI.
Sur quels documents doit-il figurer ?
- les factures et devis, avec l’ICE du client lorsqu’il s’agit d’une entreprise ;
- les documents commerciaux : bons de commande, bons de livraison ;
- les déclarations fiscales et sociales.
