Paie et déclarations CNSS : vos obligations sociales gérées chaque mois

Chaque mois, l’employeur établit les bulletins de paie, déclare les salaires à la CNSS sur Damancom et reverse l’impôt retenu sur les salaires. Le cabinet prend en charge l’ensemble du cycle, du bulletin à la déclaration annuelle des salaires (état 9421).

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Taux et échéances à jour au 22 septembre 2026.

Comment déclarer ses salariés à la CNSS ?

La déclaration se fait chaque mois sur Damancom, le portail en ligne de la CNSS. L’employeur y dépose le bordereau de déclaration des salaires du mois (salariés, jours travaillés, salaires bruts) puis règle les cotisations par télépaiement.

  • Déclaration et paiement : avant le 10 du mois qui suit celui du versement des salaires.
  • Nouveau salarié : immatriculation à la CNSS dès l’embauche, puis intégration dans le bordereau du mois.
  • Départ d’un salarié : sortie déclarée dans le bordereau du mois concerné.

La paie fait partie de la mission d’expertise comptable que le cabinet Dami & Associés assure pour les entreprises de Casablanca et de Tanger.

Quels sont les taux de cotisation CNSS et AMO ?

Les cotisations se calculent sur le salaire brut. Les prestations sociales sont plafonnées à 6 000 DH de salaire par mois.

Taux de cotisation CNSS et AMO
Cotisation Part salariale Part patronale Assiette
Prestations sociales 4,48 % 8,98 % Plafonnée à 6 000 DH par mois
Allocations familiales Aucune 6,40 % Salaire total
Assurance maladie obligatoire (AMO) 2,26 % 4,11 % (dont 1,85 % de participation) Salaire total
Taxe de formation professionnelle Aucune 1,60 % Salaire total

Pour voir l’effet de ces cotisations et de l’IR sur un salaire donné, utilisez notre simulateur de salaire net.

Qu’est-ce que l’état 9421 ?

L’état 9421 est la déclaration annuelle des traitements et salaires. L’employeur y récapitule, pour chaque salarié, les rémunérations versées pendant l’année, les retenues sociales et l’impôt sur le revenu retenu à la source.

  • Date limite : avant le 1er mars de l’année qui suit.
  • Dépôt : par voie électronique sur le portail de la Direction générale des impôts.
  • Contrôle : l’administration rapproche l’état 9421 des retenues versées chaque mois et des déclarations CNSS.

Une paie juste, chaque mois

Transmettez les variables du mois, le cabinet s’occupe des bulletins et des déclarations.

Ce que fait le cabinet pour votre paie

Bulletins de paie

Établis chaque mois à partir de vos variables : heures, absences, primes, avances.

Déclarations CNSS et AMO

Bordereau Damancom déposé et cotisations calculées avant chaque échéance.

IR sur salaires

Retenue à la source calculée selon le barème en vigueur, versement mensuel et état 9421.

Entrées et sorties

Immatriculations, contrats, soldes de tout compte et attestations de travail.

Questions fréquentes sur la paie et la CNSS

Quand déclarer un nouveau salarié à la CNSS ?

Dès son embauche : l’employeur demande son immatriculation s’il n’a pas encore de numéro CNSS, puis l’intègre à la déclaration des salaires du mois. Un salarié non déclaré prive l’intéressé de sa couverture sociale et expose l’entreprise à des majorations lors d’un contrôle.

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement des cotisations ?

La CNSS applique des majorations de retard calculées sur les cotisations dues, qui augmentent avec chaque mois de retard. Une régularisation rapide limite leur montant. Le conseil social du cabinet vous accompagne en cas de contrôle.

Le cabinet établit-il aussi les soldes de tout compte ?

Oui : calcul des indemnités de fin de contrat, de préavis et de congés payés, reçu pour solde de tout compte et certificat de travail. En cas de licenciement, les procédures sont détaillées sur la page conseil social.

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