Quelles mentions sur une facture ?
| Rubrique | Mentions |
|---|---|
| Fournisseur | Nom ou raison sociale, adresse, identifiant fiscal, taxe professionnelle, ICE |
| Client | Nom ou raison sociale et, pour une entreprise, son ICE |
| Facture | Numéro dans une série continue, date d’émission |
| Opération | Désignation, quantité et prix unitaire des biens ou services, date de l’opération |
| Montants | Prix hors taxes, taux et montant de la TVA, montant toutes taxes comprises |
| Paiement | Mode et conditions de règlement |
Les taux de TVA en vigueur sont rappelés sur notre page déclarations fiscales.
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
Dans un système de facturation électronique, la facture est émise dans un format structuré et transmise par une plateforme reconnue par l’administration fiscale, qui en reçoit les données. L’objectif est double : simplifier les échanges entre entreprises et lutter contre la fraude à la TVA.
La DGI a engagé ce chantier et prévoit une mise en œuvre progressive, par catégorie d’entreprises. Le calendrier et le format retenu sont fixés par les textes d’application : ce guide sera mis à jour dès leur publication.
Comment se préparer ?
- Vérifiez que vos factures actuelles comportent toutes les mentions obligatoires.
- Tenez à jour l’ICE et les coordonnées de vos clients professionnels.
- Utilisez un logiciel de facturation qui numérote les factures sans rupture et pourra évoluer vers le format électronique.
- Organisez l’archivage de vos factures émises et reçues.