Conseil fiscal : sécuriser vos choix et vous assister en cas de contrôle

Le cabinet vous aide à prendre les bonnes décisions fiscales avant d’agir, puis vous accompagne si l’administration contrôle vos déclarations : préparation du contrôle, réponses aux notifications, recours devant les commissions.

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Que faire en cas de contrôle fiscal ?

  1. 1. L’avis de vérification

    L’administration vous informe à l’avance de la date du contrôle, des impôts et des exercices vérifiés. Transmettez-le au cabinet.

  2. 2. La vérification

    Le vérificateur examine votre comptabilité dans vos locaux. Le cabinet prépare les documents et vous assiste pendant les échanges.

  3. 3. La notification

    Les redressements envisagés vous sont notifiés par écrit. Vous disposez d’un délai légal pour répondre : le cabinet rédige votre réponse argumentée.

  4. 4. L’issue

    Accord sur tout ou partie des redressements, ou désaccord porté devant les commissions de recours.

Et en cas de désaccord ?

Lorsque le désaccord persiste après la réponse à la notification, le contribuable peut saisir la commission locale de taxation ou la commission nationale de recours fiscal, selon la nature du dossier. Leur décision peut ensuite être contestée devant le tribunal administratif.

Le cabinet prépare les mémoires, vous représente devant les commissions et vous aide à évaluer, à chaque étape, l’intérêt d’un accord ou d’un recours. Pour prévenir les erreurs de déclaration, voir aussi notre mission déclarations fiscales.

Un contrôle fiscal ou une décision à prendre ?

Exposez-nous votre situation : un expert-comptable du cabinet vous rappelle.

Questions fréquentes sur le conseil fiscal

Faut-il prévenir le cabinet dès la réception d’un avis de vérification ?

Oui. Le délai entre l’avis et le début du contrôle sert à préparer les documents et à repérer les points sensibles. Plus le cabinet est associé tôt, mieux vous êtes préparé pour les échanges avec le vérificateur.

Le cabinet peut-il garantir l’issue d’un contrôle ?

Non, et aucun professionnel sérieux ne le peut. Le cabinet s’engage sur la qualité de l’analyse, la préparation de votre dossier et la défense de vos arguments dans le respect de la loi, pas sur un résultat.

Intervenez-vous si le cabinet ne tient pas ma comptabilité ?

Oui. Le conseil fiscal et l’assistance au contrôle peuvent faire l’objet d’une mission distincte. Le cabinet demande alors l’accès à vos déclarations et à votre comptabilité des exercices concernés.

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Décrivez votre question ou joignez les références de la notification reçue : le cabinet vous rappelle en toute confidentialité.

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