Contrats de travail
CDI, CDD, contrat d’insertion (ANAPEC) : le bon contrat selon le poste, avec les clauses adaptées.
Conseil social : recruter, gérer et sécuriser vos relations de travail
De l’embauche à la fin du contrat, le cabinet vous aide à appliquer le Code du travail : contrats, règlement intérieur, préparation des contrôles de la CNSS et de l’inspection du travail, procédures de rupture et calcul des indemnités.
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Contrats de travail et règlement intérieur
Règlement intérieur
Rédaction, mise à jour et formalités d’affichage et de dépôt.
Gestion du personnel
Période d’essai, congés, heures supplémentaires, sanctions disciplinaires : les règles à respecter.
Comment se préparer à un contrôle CNSS ou de l’inspection du travail ?
Un contrôle se prépare bien avant l’arrivée de l’inspecteur. Les points vérifiés le plus souvent :
- tous les salariés sont déclarés à la CNSS, pour leur salaire réel et leurs jours travaillés ;
- les bulletins de paie, le livre de paie et les registres obligatoires sont tenus à jour ;
- les contrats de travail et les pièces du personnel sont complets ;
- la durée du travail, les congés et le salaire minimum sont respectés ;
- les règles d’hygiène et de sécurité sont appliquées.
Le cabinet réalise un audit social préalable, corrige les écarts et vous assiste pendant le contrôle. Les déclarations mensuelles sont détaillées sur la page paie et CNSS.
Comment rompre un contrat de travail en toute sécurité ?
Démission, licenciement pour faute grave, licenciement pour motif économique, départ négocié, fin de CDD : chaque mode de rupture a sa procédure. Un licenciement disciplinaire, par exemple, suppose d’entendre le salarié dans un délai précis et de lui notifier la décision par écrit.
Le cabinet vérifie la procédure avant toute décision, calcule les indemnités (licenciement, préavis, congés payés) et établit les documents de fin de contrat : reçu pour solde de tout compte et certificat de travail.
Questions fréquentes sur le conseil social
Le contrat de travail doit-il être écrit ?
Le Code du travail admet le contrat verbal pour un contrat à durée indéterminée, mais un contrat écrit est vivement recommandé : il fixe la fonction, la rémunération, la période d’essai et les obligations de chacun, et il vous protège en cas de litige. Le contrat à durée déterminée doit être écrit.
Un règlement intérieur est-il obligatoire ?
Il est obligatoire à partir d’un certain effectif fixé par le Code du travail. Il précise les règles d’organisation du travail, d’hygiène, de sécurité et de discipline. Le cabinet le rédige et vous indique les formalités à respecter.
Comment sont calculées les indemnités de licenciement ?
Elles dépendent de l’ancienneté du salarié et de son salaire, selon un barème par tranches d’années fixé par le Code du travail, auquel s’ajoutent le préavis et les congés non pris. Un licenciement abusif ouvre droit à des dommages et intérêts. Le cabinet calcule les montants avant toute décision.
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