SARL ou SARL à associé unique ?
Les deux reposent sur la même loi (loi n° 5-96). La SARL à associé unique (SARL AU) n’a qu’un seul associé, qui prend seul les décisions ; la SARL classique réunit de deux à cinquante associés, qui décident en assemblée. Le passage de l’une à l’autre se fait par cession ou augmentation de capital, sans créer une nouvelle société.
Quel capital minimum ?
Depuis la loi n° 21-19, il n’existe plus de capital minimum pour une SARL : les associés fixent librement son montant. Il doit cependant rester cohérent avec l’activité, car il sert de premier financement et rassure banques et fournisseurs.
- les apports en numéraire peuvent n’être libérés que partiellement à la création, le solde étant appelé plus tard, dans le délai légal ;
- au-delà d’un certain montant, les fonds sont déposés sur un compte bancaire bloqué jusqu’à l’immatriculation ;
- les apports en nature sont évalués dans les statuts, le cas échéant avec l’intervention d’un commissaire aux apports.
Quelles sont les étapes ?
- Certificat négatif : réservation du nom auprès de l’OMPIC. Voir notre guide certificat négatif.
- Statuts : rédaction et signature, avec la répartition des parts et la nomination du gérant.
- Domiciliation : bail commercial ou contrat de domiciliation du siège.
- Capital : dépôt des fonds à la banque lorsque la loi l’exige, et attestation de blocage.
- Immatriculation : dépôt du dossier auprès du Centre régional d’investissement, qui délivre le registre de commerce, l’identifiant fiscal, la taxe professionnelle, l’ICE et l’affiliation à la CNSS.
Combien coûte la création ?
| Poste | À quoi correspond-il ? |
|---|---|
| Certificat négatif | Tarif fixe de l’OMPIC |
| Enregistrement des statuts | Droits d’enregistrement, calculés selon le montant du capital |
| Registre de commerce et publicités légales | Frais de greffe et annonces au Bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales |
| Domiciliation | Loyer du local ou prix du contrat de domiciliation |
| Honoraires d’accompagnement | Selon les missions confiées : statuts, formalités, mise en place de la comptabilité |
Quelles obligations après la création ?
- tenir une comptabilité conforme au plan comptable marocain et établir des comptes annuels ;
- déposer les déclarations fiscales : TVA, acomptes d’IS, déclaration du résultat ;
- déclarer les salariés à la CNSS chaque mois ;
- réunir l’assemblée annuelle qui approuve les comptes et déposer les documents au greffe ;
- nommer un commissaire aux comptes lorsque le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams : voir audit légal.
