Préparation
Calcul de la TVA collectée et récupérable, des acomptes d’IS et des retenues à la source, à partir de votre comptabilité.
TVA, IS, IR : vos déclarations fiscales prises en charge
Des déclarations déposées à temps, sans pénalité de retard. Chaque mois ou chaque trimestre, le cabinet calcule votre TVA, prépare vos acomptes d’impôt sur les sociétés et vos retenues d’IR sur salaires, puis dépose et règle vos déclarations en ligne.
- Déclarations déposées en ligne
- Calendrier suivi par le cabinet
- Inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables
Taux et échéances à jour au 22 septembre 2026.
Quels sont les taux de TVA au Maroc ?
Le taux normal de TVA est de 20 %. Des taux réduits s’appliquent à certains produits et services. La loi de finances 2024 a engagé une réforme qui rapproche progressivement ces taux réduits : vérifiez toujours le taux applicable à votre activité l’année de l’opération.
| Taux | Champ d’application (exemples) |
|---|---|
| 20 % | Taux normal : la plupart des ventes de biens et des prestations de services |
| 14 % | Certaines opérations de transport et de travaux, selon le calendrier de la réforme |
| 10 % | Restauration, hébergement touristique, opérations bancaires et de crédit, certains produits alimentaires |
| 7 % | Certains produits de consommation courante et fournitures scolaires, selon le calendrier de la réforme |
Les changements de taux sont votés chaque année dans la loi de finances. Notre guide loi de finances récapitule les mesures de l’année.
Déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
Le rythme de déclaration dépend du chiffre d’affaires taxable réalisé l’année précédente.
| Régime | Qui est concerné ? | Date limite |
|---|---|---|
| Mensuel | Chiffre d’affaires taxable de l’année précédente égal ou supérieur à 1 000 000 DH | Avant la fin du mois suivant |
| Trimestriel | Chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 DH, et entreprises nouvellement assujetties pour leur première année | Avant la fin du mois qui suit le trimestre |
Une entreprise au régime trimestriel peut opter pour le régime mensuel, par exemple pour récupérer plus vite un crédit de TVA.
Quel est le calendrier fiscal de l’entreprise ?
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile :
| Obligation | Échéance |
|---|---|
| TVA | Chaque mois ou chaque trimestre, avant la fin du mois suivant |
| IR retenu sur les salaires | Chaque mois, avant la fin du mois suivant le paiement des salaires |
| Acomptes d’impôt sur les sociétés | Quatre acomptes de 25 %, avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l’exercice (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre) |
| Déclaration des traitements et salaires (état 9421) | Avant le 1er mars |
| Déclaration du résultat fiscal et liasse fiscale | Dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice (31 mars) |
La déclaration du résultat fiscal s’accompagne des états de synthèse : voir la page bilan et liasse fiscale. Les obligations sociales (CNSS, AMO) sont détaillées sur la page paie et CNSS.
Ces déclarations font partie de la mission d’expertise comptable assurée par votre expert-comptable à Casablanca.
Quelles pénalités en cas de retard ?
Une déclaration déposée hors délai, ou non déposée, entraîne une pénalité calculée sur le montant de l’impôt dû. Un paiement tardif s’accompagne d’une majoration qui augmente avec chaque mois de retard. Une déclaration « néant » déposée en retard peut elle aussi être sanctionnée.
Les taux exacts dépendent de l’impôt et de la durée du retard : ils sont fixés par le Code général des impôts. Si vous avez des déclarations en retard ou si vous recevez une notification de l’administration, notre conseil fiscal vous aide à régulariser votre situation.
Ce que fait le cabinet pour vos déclarations
Télédéclaration
Dépôt en ligne sur le portail de la DGI, en qualité de tiers déclarant, dans les délais légaux.
Paiement
Montant à régler communiqué à l’avance, télépaiement préparé depuis votre compte bancaire.
Suivi
Archivage des accusés de dépôt, suivi des crédits de TVA et alerte avant chaque échéance.
Questions fréquentes sur les déclarations fiscales
Qui doit déposer une déclaration de TVA ?
Toute entreprise qui réalise des opérations soumises à la TVA au Maroc : ventes de biens, prestations de services, travaux. La déclaration se dépose même lorsqu’aucune opération n’a été réalisée sur la période : on parle alors de déclaration « néant ».
Les déclarations se font-elles en ligne ?
Oui. Les déclarations et les paiements de TVA, d’IS et d’IR se font par voie électronique sur le portail SIMPL de la Direction générale des impôts. Le cabinet dispose d’un accès en qualité de tiers déclarant et dépose vos déclarations en votre nom.
Que faire en cas d’erreur sur une déclaration déjà déposée ?
Une déclaration rectificative peut être déposée. Plus la correction est rapide, plus les pénalités éventuelles sont limitées. Pour une situation plus complexe, voir notre conseil fiscal.
Confier vos déclarations au cabinet
Indiquez votre régime de TVA et votre activité : un membre du cabinet vous rappelle. Le cabinet intervient dans le cadre de sa mission d’expertise comptable, depuis son bureau de Casablanca.
Bureau de Casablanca Siège
- 169, Boulevard la Résistance, 7ème étage
20490 Casablanca - +212 522 31 80 19
- contact@cabinet-dami.com
- Du lundi au vendredi, 9 h à 18 h
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