Qui paie la taxe professionnelle ?
Toute personne physique ou morale, marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une activité professionnelle : commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales. Le numéro de taxe professionnelle est attribué à la création, en même temps que le registre de commerce et l’ICE.
Comment est-elle calculée ?
La base est la valeur locative annuelle des locaux et des installations professionnelles (bureaux, magasins, ateliers, entrepôts), qu’ils soient loués ou possédés. Le taux dépend de la classe de l’activité :
| Classe | Taux sur la valeur locative |
|---|---|
| Classe 3 | 10 % |
| Classe 2 | 20 % |
| Classe 1 | 30 % |
La nomenclature des activités fixe la classe de chacune. Un droit minimum s’applique lorsque la taxe calculée est inférieure à un seuil fixé selon la classe et la commune.
Quelles exonérations ?
- Nouvelles activités : exonération totale pendant cinq ans à compter du début de l’activité, qu’il s’agisse d’une création ou d’une nouvelle installation.
- Activités exonérées par la loi : certaines activités d’intérêt général ou soumises à un régime spécial.
- Zones d’accélération industrielle : régimes propres aux sociétés installées en zone franche.
Quelles déclarations et quand payer ?
- déclaration d’existence dans les trente jours qui suivent le début de l’activité ;
- déclaration des changements (local, activité, cessation) dans le délai prévu par la loi ;
- paiement sur avis d’imposition, dans le délai indiqué sur l’avis.
