Quelles sont les conditions ?
- être une personne physique, majeure, qui exerce seule son activité ;
- exercer une activité figurant sur la liste des activités éligibles (certaines professions réglementées en sont exclues) ;
- ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires annuel de son activité.
| Type d’activité | Plafond de chiffre d’affaires annuel |
|---|---|
| Activités commerciales, industrielles et artisanales | 500 000 DH |
| Prestations de services | 200 000 DH |
Combien d’impôts paie un auto-entrepreneur ?
L’impôt sur le revenu est calculé directement sur le chiffre d’affaires encaissé, sans déduction des charges :
| Type d’activité | Taux de l’IR sur le chiffre d’affaires |
|---|---|
| Activités commerciales, industrielles et artisanales | 0,5 % |
| Prestations de services | 1 % |
Depuis la loi de finances 2023, la part du chiffre d’affaires annuel réalisée avec un même client au-delà de 80 000 DH, pour des prestations de services, fait l’objet d’une retenue à la source de 30 % opérée par le client. Cette règle vise les salariés déguisés : si l’essentiel de votre activité se fait avec un seul client, le statut perd son intérêt.
La déclaration et le paiement se font chaque trimestre, en ligne ou dans les agences partenaires. Les mesures de l’année sont récapitulées dans notre guide loi de finances.
Comment s’inscrire ?
- Déposez votre demande sur le portail national de l’auto-entrepreneur ou auprès d’une agence partenaire.
- Fournissez votre carte nationale d’identité, votre adresse et la description de l’activité exercée.
- Après validation, vous recevez votre carte d’auto-entrepreneur, votre identifiant fiscal et votre ICE.
- Votre inscription au registre national de l’auto-entrepreneur remplace l’immatriculation au registre de commerce.
Quelle couverture sociale ?
L’auto-entrepreneur est affilié au régime de l’assurance maladie obligatoire des travailleurs non salariés, géré par la CNSS. Il verse une cotisation forfaitaire, fixée selon sa catégorie de revenu, qui lui ouvre droit, ainsi qu’à sa famille, au remboursement des soins.
Quand passer en SARL ?
| Critère | Auto-entrepreneur | SARL ou SARL AU |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Plafonné | Sans limite |
| Impôt | IR sur le chiffre d’affaires, sans déduire les charges | IS sur le bénéfice, charges déductibles |
| Patrimoine personnel | Engagé | Protégé (responsabilité limitée aux apports) |
| Associés, salariés | Seul | Associés possibles, embauche facilitée |
| Formalités | Très allégées | Comptabilité complète et déclarations |
La SARL devient intéressante quand vous approchez du plafond, quand vos charges sont importantes, quand vous voulez vous associer ou protéger votre patrimoine. Voir notre guide créer une SARL au Maroc.
