Bilan comptable et liasse fiscale : vos comptes annuels établis dans les délais
Le bilan comptable présente, à la date de clôture de l’exercice, ce que possède l’entreprise (actif) et comment elle est financée (passif). Avec les autres états de synthèse, il forme les comptes annuels que le cabinet établit, déclare et vous présente chaque année.
- Depuis 1991
- Inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables
- Comptes présentés au dirigeant
Que contient un bilan comptable ?
Au Maroc, les comptes annuels suivent le Code général de normalisation comptable (CGNC). Ils se composent de cinq états de synthèse :
| État | Ce qu’il montre |
|---|---|
| Bilan | Le patrimoine à la clôture : actif (immobilisations, stocks, créances, trésorerie) et passif (capitaux propres, dettes) |
| Compte de produits et charges (CPC) | Les produits et les charges de l’exercice, et le résultat net |
| État des soldes de gestion (ESG) | Les soldes intermédiaires : marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation, capacité d’autofinancement |
| Tableau de financement (TF) | Les ressources et les emplois de l’exercice, et la variation du fonds de roulement |
| État des informations complémentaires (ETIC) | Les méthodes comptables retenues et le détail des principaux postes |
Le bilan en un coup d’œil
| Actif : ce que l’entreprise possède | Passif : comment elle est financée |
|---|---|
| Actif immobilisé : terrains, constructions, matériel, logiciels | Financement permanent : capital, réserves, résultat, emprunts à long terme |
| Actif circulant : stocks, créances clients, créances sur l’État | Passif circulant : dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales |
| Trésorerie actif : banque, caisse | Trésorerie passif : découverts, crédits de trésorerie |
Les comptes utilisés pour chaque poste sont présentés dans notre guide du plan comptable marocain. L’établissement des comptes annuels fait partie de la mission d’expertise comptable du cabinet comptable Dami & Associés.
Qu’est-ce que la liasse fiscale ?
La liasse fiscale est l’ensemble des tableaux joints à la déclaration du résultat fiscal. Elle reprend les états de synthèse et les complète par des tableaux propres à l’administration fiscale : passage du résultat comptable au résultat fiscal, détail des amortissements, des provisions, des plus-values, de la TVA.
- Modèle normal : les cinq états de synthèse et l’ensemble des tableaux annexes, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé par la réglementation.
- Modèle simplifié : un bilan, un CPC et un ETIC allégés, pour les entreprises en dessous de ce seuil.
Quand déposer la liasse fiscale ?
| Étape | Délai |
|---|---|
| Déclaration du résultat fiscal et liasse fiscale | Dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice, soit avant le 31 mars pour un exercice calendaire |
| Approbation des comptes par l’assemblée | Dans les six mois qui suivent la clôture |
| Dépôt des états de synthèse au greffe du tribunal de commerce | Après l’approbation des comptes, dans le délai prévu par la loi applicable à la forme de la société |
Le dépôt tardif de la déclaration entraîne des pénalités : voir la page déclarations fiscales. Pour les sociétés soumises au commissariat aux comptes, le calendrier intègre aussi les travaux de certification des comptes.
Ce que fait le cabinet à la clôture
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1. Révision des comptes
Contrôle des soldes, inventaire des stocks, calcul des amortissements, des provisions et des charges à payer.
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2. Établissement des états de synthèse
Bilan, CPC, ESG, tableau de financement et ETIC, conformes au CGNC.
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3. Déclaration et dépôt
Passage au résultat fiscal, liasse fiscale et déclaration déposées en ligne dans les délais.
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4. Présentation au dirigeant
Un rendez-vous pour commenter vos chiffres, votre rentabilité et vos points d’attention pour l’exercice suivant.
Questions fréquentes sur le bilan et la liasse fiscale
Quelle différence entre le bilan et le compte de produits et charges ?
Le bilan est une photographie du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture : ce qu’elle possède et ce qu’elle doit. Le compte de produits et charges (CPC) retrace l’activité de l’exercice et aboutit au résultat : bénéfice ou perte.
Une société sans activité doit-elle établir un bilan ?
Oui. Tant qu’elle n’est pas dissoute, une société doit établir ses états de synthèse et déposer sa déclaration du résultat fiscal, même si elle n’a réalisé aucune opération. Elle reste en outre redevable de la cotisation minimale, sauf exonération.
Qui approuve les comptes annuels ?
Les associés ou actionnaires, réunis en assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture. Lorsque la société a un commissaire aux comptes, celui-ci présente son rapport de certification à cette assemblée. Le secrétariat juridique du cabinet prépare les procès-verbaux et les dépôts au greffe.
Faire établir vos comptes annuels
Indiquez la date de clôture de votre exercice : un membre du cabinet vous rappelle pour organiser votre bilan.
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